Article 1 : Objet
La société 4L investissement (ci-après « www.kylacaffe.fr ») commercialise la marque de café « Kyla Caffè » en France métropolitaine.
Toute vente de produit proposée par www.kylacaffe.fr au client est régie par les présentes conditions générales de vente, dont le client reconnait avoir eu connaissance préalablement.
Article 2 : Commande
Le client passe sa commande en ligne, directement depuis le site.
Les commandes sont traitées dans un délai de 24/48h du lundi au vendredi.
Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les conditions générales de vente, payer la commande et choisir l’adresse et le mode de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème www.kylacaffe.fr se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé du problème par courrier électronique et une solution de remboursement lui sera proposée.
Le client bénéficie de 14 jours pour nous renvoyer le/les produits neufs, qui lui seront alors remboursés par virement ou via la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Article 3 : Informations sur les produits
Les produits sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de www.kylacaffe.fr ne pourrait être engagée.
Article 4 : Tarifs
Les prix s’entendent en euros, TVA incluse pour les particuliers, les entreprises ayant accès au prix hors taxe (hors TVA et éventuelle taxe spécifique que le législateur pourrait mettre en application).
Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande à livrer en France métropolitaine d’un montant supérieur ou égal à 40 euros TTC. En deçà, une participation aux frais de transport sera demandée.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement se fait par carte bancaire ou virement à la commande sur le site. www.kylacaffe.fr se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le site fait l’objet d’un système de sécurisation de type cryptage SSL.
Article 6 : Livraison
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes et les retards éventuels de livraison et/ou le défaut, partiel ou total, temporaire ou définitif, ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnité, révision du prix ni refus des Produits.
www.kylacaffe.fr se réserve le droit de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais d'expédition courent à compter de la date de facturation de la commande envoyée sous vingt-quatre heures par courrier électronique.
Pour une livraison en France Métropolitaine, le délai de livraison (hors préparation) est de 24h à 48h ouvrables à compter de la facturation de la commande.
Il se peut que 24 à 48 h supplémentaires soient nécessaires pour la Corse.
Les modes de livraison retenues par www.kylacaffe.fe sont la livraison à domicile ou en relais colis via le transporteur DPD.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, le client devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé à www.kylacaffe.fr à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis au relais et pendant le délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des Produits.
S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
En cas d'avaries, retards, manquants, il appartiendra alors au client de consigner ses protestations et réserves régulières auprès du transporteur, sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, faire contresigner par le transporteur ou son préposé, dater et confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois 3 jours, jours fériés non-compris.
A défaut, les Produits seront considérés acceptés sans réserve par le Client.
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites ci-dessus, en cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité, vices apparents, avaries ou manquants, toute réclamation portant sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits ne sera acceptée par www.kylacaffe.fr que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de trois 3 jours à compter de la réception du produit concerné.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité de l’erreur de livraison, la non-conformité, des vices ou manquants constatés.
En aucun cas, le client ne pourra exiger la reprise des produits qui ne correspondent pas aux critères qu'il a pu établir par quelque moyen que ce soit, sauf si ces derniers ont été expressément acceptés par écrit par www.kylacaffe.fr
Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l'accord préalable exprès et écrit, de www.kylacaffe.fr , par courrier postal ou courrier électronique.
En cas d’accord, les produits devront être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de l’accord, en l'état et dans leur emballage d’origine ou dans un emballage identique à celui de l’expédition. Les frais de retour ne seront à la charge de www.kylacaffe.fr que dans le cas où une erreur de livraison, une non-conformité, un vice apparent, ou des manquants, serait effectivement constaté par www.kylacaffe.fr ou son mandataire.
Lorsque, après contrôle, un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par www.kylacaffe.fr ou son mandataire, le client ne pourra demander www.kylacaffe.fr que le remplacement des produits non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de www.kylacaffe.fr , sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
En outre, à défaut de respecter les conditions prévues ci-dessus, les produits seront considérés comme acceptés sans réserve par le Client.
Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de huit 8 jours après la livraison des produits.
Article 7 : Réserve de propriété
www.kylacaffe.fr se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
Article 8 : Garantie des vices cachés
www.kylacaffe.fr garantit ses produits contre les vices cachés pendant 12 mois à compter de la réception des produits.
En toute hypothèse, il est précisé que la garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
- en cas d’une utilisation des Produits non conforme à leur finalité et aux usages et/ou aux prescriptions de www.kylacaffe.fr
- en cas de mauvaises conditions d’entreposage des produits ou incompatibles avec leur nature.
Au titre de la garantie des vices cachés, www.kylacaffe.fr ne sera tenu que du remplacement, sans frais, des produits défectueux, sans que le client ne puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
La garantie cesse de plein droit dès lors que le client n’a pas averti www.kylacaffe.fr du vice allégué dans un délai de vingt 20 jours francs à partir de sa découverte.
Il incombe au client de prouver le jour de cette découverte.
Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de14 jours pour annuler sa commande et nous retourner les produits à l’état neuf et identique à celui d’origine.
Les frais de retour ne seront à la charge de www.kylacaffe.fr que dans le cas où une erreur de livraison, une non-conformité, un vice apparent, ou des manquants, serait effectivement constaté par www.kylacaffe.fr ou son mandataire.
Article 10 : Responsabilité
Le client est seul responsable des dommages, directs et/ou indirects, qui pourraient être provoqués par la mauvaise utilisation des produits.
En outre, en aucun cas, www.kylacaffe.fr ne pourra être tenu responsable pour tous préjudices immatériels tels que pertes de profit, de production, d’exploitation… causés au client.
Le client renonce à tous recours contre www.kylacaffe.fr pour obtenir réparation des conséquences pécuniaires de tous préjudices causés à des tiers et indemnisera www.kylacaffe.fr de toutes réclamations de tiers liées, directement ou indirectement, à l’exécution de la commande.
En toute hypothèse, dans les cas où la responsabilité de www.kylacaffe.fr pourrait être recherchée conformément aux dispositions du présent article, la responsabilité de www.kylacaffe.fr est strictement limitée au préjudice prévisible dans un plafond équivalant au montant TTC des sommes perçues au titre de la commande litigieuse.
Article 11 : Force majeure
La responsabilité de www.kylacaffe.fr ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure.
L’exécution des obligations incombant à www.kylacaffe.fr sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, et notamment sans que cette liste ne soit exhaustive : grève au sein de www.kylacaffe.fr et/ou de ses fournisseurs, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports, impossibilité d’être approvisionné, défectuosité des matières premières ou tout autre évènement indépendant de la volonté de www.kylacaffe.fr entrainant une incapacité à exécuter ses obligations.
En ce cas, www.kylacaffe.fr informera dans les meilleurs délais et par écrit le client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.
Article 12 : Renonciation
Le fait pour www.kylacaffe.fr de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 13 : Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 : Modification
www.kylacaffe.fr se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
Article 15 : Droit applicable - Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
EN CAS DE LITIGE ET APRES UNE TENTATIVE DE RECHERCHE D’UNE SOLUTION AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.